Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par les dispositions du Dahir N° 1.58.376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi N°1.73.282 Rabia I 1393 (10 avril 1973) est établie sous le nom Ruban D’espoir.

Article 2 – Objets

L’association a pour objet principal d’améliorer les conditions de vie des hôpitaux psychiatriques au Maroc. Le choix du nom suppose pouvoir apporter une lueur d’espoir concernant la stigmatisation et l’état de la santé mentale au Maroc.

Ainsi les membres du Conseil d’Administration souhaitent humblement atteindre les objectifs ci-dessous:

  • Améliorer les conditions de vie dans les hôpitaux psychiatriques : rénovation des lieux, aide à la capacité litière (À ce jour, 34 structures de soins psychiatriques et 2209 lits soit une densité de 0.69 lit pour 10.000 habitants).
  • Sensibilisation aux différents troubles neuro-psychiatriques et démences, dans le cadre d’une humanisation de la prise en charge.
  • Aides matérielles et psychologiques aux patients résidents en structures psychiatriques : vêtements, nourriture.
  • Groupes de parole, de patients (ambulatoire) et des aidants (famille, conjoints).
  • Pallier à l’accès faible des soins et à la précarité socio-économique de la population carcérale à la vulnérabilité accrue (Mars 2018 : 83203 personnes), améliorer les conditions de détention pour les personnes atteintes de troubles.
  • Sensibilisation des hôpitaux de différentes régions à la nécessité de la mise en place de services de psychiatrie et de cellules d’écoute (régions de Dakhla Oued Dahab et Goulmim dépourvues de structures psychiatriques et addictologiques).
  • Déploiement de savoir faire artistique de bénévoles et psychologique de membres et adhérents pour la mise en place d’ateliers d’art thérapie et remédiation cognitive.
  • Création de filières pour les professions associées à la psychiatrie et l’addictologie, en plaidant pour un statut juridique de ces professions (psychologues, psychomotriciens, médiateurs aidants).
  • Promouvoir la santé mentale et le dépistage précoce de troubles mentaux dans les différents milieux de vie notamment scolaire (écoles publiques dépourvues d’accompagnement psychologique).
  • Lutter contre la stigmatisation et la discrimination des patients en société en vue d’une meilleure insertion et de la protection des droits (collaboration avec les médias pour un plan anti-stigma).
  • Réinsertion sociale et professionnelle des patients hospitalisés stabilisés suite à l’accord des familles et du médecin traitant

Le périmètre des activités et des objectifs de l’Association pourra être étendue à d’autres villes selon le besoin et la disponibilité.
L’Association est totalement apolitique et non culturelle.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante: Hélène 12, P3012 Péninsula, rue Rahal Ben Bouazza, Dar Bouazza.

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 5 – Composition

L’association pourrait se composer de :

  • Membres Fondateurs présents à la rédaction de ces statuts ;
  • Membres d’honneur ;
  • Membres bienfaiteurs ;
  • Membres adhérents ;

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association il faut :

  • Etre âgé d’au moins 21 ans ;
  • Domaines de travail ou d’étude en relation avec la sphère médicale/paramédicale/éducative ;
  • Souscrire une demande d’adhésion comportant le but et la motivation ;
  • Etre agréé par le Conseil d’Administration ;
  • Payer la cotisation annuelle.

L’association est ouverte à tous. Toutefois, plusieurs critères sont notamment souhaités et recherchés :

  • Apprécier le travail associatif et pouvoir prouver sa détermination ainsi que motivation ;
  • Faire preuve de solidarité et encourager le travail d’équipe ;
  • Avoir le souci du travail de qualité ;
  • Faire preuve d’empathie et d’écoute active ;
  • Savoir reconnaître et accepter ses limites ;

En adhérant, le membre s’engage à ne pas utiliser les informations obtenues grâce à l’association et à sa structure à des fins commerciales, directes ou indirectes, et ne pas les publier sans l’accord de l’association.
Le non-respect de ces engagements réserve le droit au Conseil d’Administration le droit d’engager toutes sanctions jugées nécessaires, selon la gravité de l’erreur, à la réparation des dommages moral et/ou financier subi par l’association.

Article 7 – Exclusion

La qualité de Membre se perd par :

  • Le décès du membre ;
  • La démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle ;
  • La radiation pour motif grave, qui sera jugée par le Conseil d’Administration comme expliqué précédemment.

Article 8 – Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Une présidente : est nommée pour ce poste Mme Lydia-Hanaa Faris ;
  • Une vice-présidente : Mme Rim Diffoulous ;
  • Une secrétaire : Mme Zineb Dakhama Chraibi ;
  • Une vice-secrétaire : Mme Zineb Fkir ;
  • Une trésorière : Mme Rim Akrache ;
  • Une vice-trésorière : Mme Salma Habchaoui ;
  • Une chargée de communication : Mme Abla El Alami.

Le Président dirige l’assemblée générale et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente.

Le secrétaire est chargé notamment de toute la correspondance, de la rédaction des procès- verbaux des différentes séances des assemblées générales et de la tenue du registre officiel de l’association.

Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue les paiements et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations de recettes et dépenses en rendant compte à l’assemblée générale.

Le chargé de communication conçoit et met en œuvre les actions de communication interne/externe de l’association auprès des différents publics ciblés par l’assemblée générale.

Article 9 – Représentation de l’Association

Les membres fondateurs peuvent représenter l’association dans tout type de situation.

Article 10 – Cotisation

Une cotisation annuelle d’un montant de 240 Dhs, fixé par le Conseil d’Administration, doit être acquittée par tous les adhérents, une période de 365 jours.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, et aucun remboursement ne peut être exigé.

Article 11 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations versées par les adhérents ;
  • Des dons (Marocains et étrangers) ;
  • Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des communes et des établissements ;
  • Des produits de fêtes et les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • De toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi.

Article 12 – Président

Le Président de l’Association est reconduit ou élu en Assemblée Générale, pour un mandat d’une durée de 4 ans minimum renouvelable. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, pour les actes importants, il doit avoir l’accord du conseil d’administration. Pour cette raison, le président est le mandataire de l’association et non son représentant légal. Lydia-Hanaa Faris, du fait de sa qualité de co-fondatrice de l’Association et membre, est nommée présidente pendant les 4 premières années afin de garantir les objectifs initiaux de l’Association.

Article 13 – Confidentialité

Étant donné que l’association agit principalement au sein d’une population concernant la santé mentale, un contrat de confidentialité devra être signé avant chaque adhésion à l’association, quel que soit le type d’adhésion. Il est formellement interdit de divulguer n’importe quelle information en lien avec l’association et ses actions.

Article 14 – Rémunération

Les fonctions de gestion des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles et aucune rémunération n’est prévue à cet effet. Les membres du Conseil d’Administration, ainsi que les intervenants bénévoles participant aux travaux de l’Association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, à condition que ces frais soient liés à des activités préalablement approuvées par le Conseil d’Administration. De part la vocation de l’Association, les frais peuvent inclure des déplacements et des dépenses effectuées à l’étranger. Concernant les travaux de l’Association, une rémunération des intervenants peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale. Ces travaux, leur rémunération ainsi que les intervenants doivent être préalablement approuvées par le Conseil d’Administration.

Article 15 - Les assemblées générales

Les assemblées générales (ordinaire et extraordinaire) comprennent l’ensemble des membres de l’Association. Les Membres Bienfaiteurs et les Membres Actifs doivent être à jour de leur cotisation. Les membres récents (dont l’adhésion date de moins de 3 mois) peuvent participer mais sans droit de vote. Les Membres Fondateurs bénéficient d’un double vote. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les membres sont convoqués sous la forme d’une convocation individuelle et/ou d’un bulletin d’information envoyés par courrier postal ou électronique. Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est autorisé.

Article 16 - Assemblée Générale ordinaire

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de convoquer une Assemblée Générale ordinaire si celle-ci est jugée nécessaire. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration nécessaires selon les modalités de l’article 10. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le vote s’effectue à la main levée. Un procès-verbal est établi.

Article 17 - Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’Association. Elle peut être réunie à la demande d’au moins deux tiers de ces membres, ou sur la demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président. S’agissant d’une situation exceptionnelle, les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés. Le vote s’effectue à la main levée. Un procès-verbal est établi.

Article 18 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 19 - Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider le cas échéant de l’établissement d’un Règlement Intérieur. Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 20 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique, après remboursement au mieux des apports des Membres Fondateurs.

Article 21 – Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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